LE PERSONNEL ET LES EMPLOYÉS DU SYSTÈME CENTRAL

SYSTÈME DE CADRAGE ET D’EMPLOI AU CRDP

Les employés du Centre de Recherche et de Développement Pédagogiques se répartissent en employés permanents (cadrés), contractuels (à plein temps et réguliers) et salariés. Ils sont soumis aux conditions générales d'engagement imposées aux agents de l'administration publique, à l'exception des conditions particulières prévues par les lois et règlements internes du CRDP.
LA DÉSIGNATION 
•    Le Président du CRDP est nommé par décret du Conseil des ministres, sur proposition du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur.
•    Le Directeur administratif est nommé par décret, sur recommandation du Président du CRDP et sur proposition du ministre.
•    Les Chefs des Bureaux et Services techniques du CRDP sont nommés par décision du Conseil des spécialistes, sur proposition du Président du CRDP et approbation du Ministre. Ils sont choisis parmi les spécialistes du CRDP qui remplissent les conditions et qualifications spéciales requises. La durée du mandat est précisée dans la décision, à condition qu'elle ne dépasse pas deux ans et est renouvelable. 
•    Les spécialistes adjoints sont nommés par décision du Conseil des spécialistes, sur proposition du Président du CRDP et approbation du Ministre.
•    Tous les employés du Personnel administratif du CRDP sont nommés par décision du Conseil des spécialistes, sur proposition du Président du CRDP et après authentification du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur.
•    Il est permis de pourvoir les postes vacants au CRDP par le personnel permanent et temporaire des administrations publiques, en les plaçant dûment en dehors du cadre. Il est également permis de pourvoir ces postes en dehors du cadre par des agents qui remplissent les conditions générales d'emploi et les conditions particulières requises, à la lumière des dispositions des lois en vigueur et de la réglementation en cours.
•    Les employés et les salariés du CRDP sont soumis aux mêmes dispositions applicables aux agents de l'Etat, quant aux devoirs, droits et actions qui leur sont interdites compte tenu des dispositions des lois relatives au CRDP.
RÉGLEMENTATION DES AFFAIRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES AUTRES TRAVAILLEURS AUX ÉCOLES NORMALES ET INSTITUTS DE FORMATION (DECRET NO 3439 DU 21/06/1972)  

•    Le personnel enseignant dans les Écoles Normales se compose de :
    Professeurs de l'enseignement secondaire, d'éducation physique et d'enseignement technique du personnel du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur.
    Professeurs sous contrat, enseignant à l'heure.
    Spécialistes ou spécialistes adjoints du personnel cadré du CRDP, chargés de réaliser, dans les Écoles Normales, des travaux d’orientation et de conseil, de supervision technique et d'autres travaux techniques. Le nombre de ces spécialistes ou spécialistes adjoints est déterminé annuellement dans le budget du CRDP.
•    Les directeurs d’Écoles Normales sont nommés conformément aux dispositions de la loi n° 320 du 20/04/2001.
•    Un certain nombre de membres du corps enseignant, affilié au personnel du Ministère de l’Éducation et travaillant dans l’enseignement primaire et moyen, ou dans les cycles parallèles dans le domaine de l’éducation physique et professionnelle/technique, peut être rattaché aux Écoles Normales pour effectuer des travaux administratifs et de surveillance.
•    L'article onze du décret n° 3439 du 21/06/1972 a stipulé ce qui suit :
"Toutes les Écoles Normales appartenant à la Direction générale de l'éducation nationale ou à la Direction générale de la jeunesse et des sports sont considérées comme des institutions créées et rattachées au CRDP".
•    Les questions qui suivent sont déterminées par décision du Conseil des spécialistes, sous réserve de l'approbation du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur :
    Le règlement intérieur des Écoles Normales, des centres de formation et des écoles pilotes.
    L’organisation des examens scolaires et officiels relatifs à ces écoles.
    Les conditions d'admission des étudiants, l’organisation des concours d'entrée pour eux et de toutes les affaires personnelles et comportementales/disciplinaires qui les concernent.
    Les branches, les matières et les curricula d’enseignement aux Écoles Normales qui doivent être présentés à l'organe consultatif avant d’être approuvés par le Ministre.
    Toutes les dispositions nécessaires à la bonne application du présent décret (3439 du 21/06/1972).